Arrêté du 15 septembre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 227 du 30 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0601217A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 septembre 2006, sont nommés au grade de capitaine de corvette de réserve, en qualité de spécialiste dans la réserve opérationnelle :

M. Soudani (Karim), en vue d'occuper un emploi d'expert en contrôle et sécurisation du transport maritime ;

M. Lemercier (Philippe, Denis), en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au profit du centre de renseignement de la marine, à Brest.

La durée de leurs activités est fixée à trente jours par année civile.

Les intéressés sont rattachés au corps des officiers de marine.